Que se passerait-il si Thomas Pesquet commettait un crime dans l'espace ?

Solitude, confinement dans un environnement hostile, silence, apesanteur… Lors d’un séjour à bord de la Station spatiale internationale (ISS), les nerfs des astronautes sont mis à rude épreuve. Mais que se passerait-il si l’un d’eux venait à craquer après de longues semaines passées dans l’espace, et à assassiner l’un de ses collègues ?

Quelques jours après le décollage de Thomas Pesquet et du Crew-2 de SpaceX pour une mission de six mois en orbite terrestre, gageons que ce scénario demeurera hypothétique. Mais tout de même : que se passerait-il si le spationaute français commettait un crime dans l’espace ? Le HuffPost s’est penché sur la question, en interrogeant deux experts du droit spatial.

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Un crime dans l’espace peut coûter (très) cher

À 400 kilomètres au-dessus de nos têtes, les lois ne sont pas tout à fait les mêmes. Pour une bonne raison : de nombreux pays ont contribué à la construction de l’ISS, et chaque pièce comprend une immatriculation la rattachant à son pays d’origine. À bord de la station, il existe donc différentes frontières et juridictions selon le module dans lequel on se trouve, comme le prévoit l’article 8 du traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique.

Si Thomas Pesquet venait par exemple à tuer un ressortissant américain dans un module américain, il serait alors jugé aux États-Unis et risquerait la peine capitale.

“La peine qu’il risque dans l’espace pourrait potentiellement être plus sévère parce qu’il y a un risque qu’il soit jugé par un État qui n’est pas la France. Et parmi les autres Nations représentées sur l’ISS on a le Japon et les États-Unis, deux pays où la législation pénale est plus sévère”, juge Me Pierre-Stanley Perono, avocat en droit pénal et droit des affaires et auteur d’un livre portant sur la législation spatiale.

Citant ensuite l’article 22 du Décret du 29 novembre 2005, l’avocat estime que la France lancerait alors une consultation auprès des États-Unis pour savoir où juger le spationaute. Au-delà d’un délai de 90 jours, le pays de l’Oncle Sam pourrait le poursuivre sur son sol faute d’accord avec Paris. Me Pierre-Stanley Perono estime que dans ce type de cas de figure, le recours à la diplomatie serait le plus logique. Mais “nous sommes encore dans un droit qui laisse libre cours à la négociation et donc libre cours au rapport de force”. Il n’existe fort heureusement aucun cas de jurisprudence à ce jour.

Et en chemin pour l’ISS ?

Si un crime venait à être commis pendant le déplacement en direction de l’ISS, ce dont on doute fortement étant donné le nombre de tâches que doivent accomplir les astronautes pendant le trajet, le meurtrier serait jugé dans le pays d’où la fusée a décollé, comme le prévoit l’Accord sur le sauvetage des astronautes de 1967.

Et même lors des sorties en dehors de l’ISS, les astronautes sont encadrés par le droit, comme l’explique Louis de Gouyon Matignon, doctorant en droit spatial et fondateur de la société “Toucan Space” :

“Il n’y a pas de vide juridique dans l’espace. Le droit est vraiment bien établi avec cinq grands traités onusiens. Dès les années 70, on a essayé d’envisager tous les cas de figure afin de prévenir la guerre dans l’espace ou toute appropriation d’un corps céleste. Donc on n’a pas le droit de s’approprier Mars, ni de commettre un crime sur la Lune ou acheter une étoile par exemple. Ce n’est pas parce qu’on quitte la Terre qu’on quitte le droit.”

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