Ce jeudi 23 février, Gabriel Attal a fait savoir que l’indemnité carburant a été versée pour l’heure à seulement 4 millions de Français. Il reste encore 6 millions de ménages qui ne l’ont pas demandée. Conditions, montant, démarches… Voici comment bénéficier de l’indemnité carburant.

• Conditions
• Montant
• Types de véhicule
• Jusqu'à quand ?
• Démarches
• Formulaire
• Versement

L'indemnité carburant de 100 euros, qui est prolongée jusqu'au 31 mars 2023, peine à être réclamée par les personnes qui y sont éligibles. Invité en direct sur Franceinfo ce jeudi 23 février 2023, le ministre de l'Action et des Comptes publics Gabriel Attal a déclaré qu'"un peu moins de 4 millions de Français" ont déjà touché l'indemnité carburant. Sachant que 10 millions de personnes remplissent normalement les conditions d'éligibilité, cela signifie que 6 millions de Français n'ont pas encore fait leur demande pour la percevoir. "On doit encore progresser pour que les Français qui y ont droit la réclament", a expliqué le ministre. Par ailleurs, le bug informatique sur les vieilles plaques d'immatriculation est désormais résolu, a rapporté Le Parisien le 21 février 2023. Les Français qui ont un véhicule équipé d'anciennes plaques d'immatriculation peuvent donc désormais déposer leur demande pour obtenir la prime carburant. D'après le ministère de l'Économie, interrogé par Le Figaro, "les difficultés rencontrées résultaient d'un problème de reconnaissance de certains anciens formats de plaques qui comportaient 3 chiffres avant les lettres, de type 123 AB 45." 

Qui a le droit à la prime carburant ?

10 millions de foyers fiscaux devraient pouvoir bénéficier de l'indemnité carburant. Cette prime de 100 euros est octroyée sous conditions de ressources (ne pas dépasser 147 00 euros) et concerne les personnes qui utilisent leur véhicule pour travailler ou se rendre à leur travail. Parmi les autres conditions, vous devrez (au titre des revenus 2021) :

• Le revenu fiscal de référence par part ne doit pas dépasser 14 700 euros et vous ne devez pas être redevable de l'impôt sur la fortune immobilière
• L'indemnité carburant est octroyée à ceux qui utilisent un véhicule (régulièrement assuré) pour aller travailler (trajets domicile-travail).
• Vivre en France métropolitaine, à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à la Réunion et être domicilié fiscalement en France 
• Etre âgé d'au moins 16 ans en date du 31 décembre 2021
• avoir déclaré un revenu d'activité (traitements et salaires ou revenus assimilés (hors chômage et préretraite), bénéfices industriels et commerciaux (BIC) micro-entrepreneurs ou professionnels; bénéfices non commerciaux (BNC) micro-entrepreneurs ou professionnels ou bénéfices agricoles (BA) 

Quel est le montant de l'indemnité carburant ?

Le montant de l'indemnité carburant est de 100 euros. Cela équivaut "à une ristourne de 10 centimes par litre de carburant sur la base de 12 000 km par an effectués en moyenne pour ses déplacements professionnels", avait expliqué Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, le 13 janvier 2023 à Nice.

Quels types de véhicule faut-il avoir pour bénéficier de la prime carburant ?

"Ce véhicule peut être à deux, trois ou quatre roues, thermique et/ou électrique" précise le gouvernement. Il est par ailleurs nécessaire qu'il soit régulièrement assuré. En revanche, certaines catégories de véhicule n'ouvrent pas droit à l'indemnité carburant. Il s'agit des quadricycles lourds à moteur, des véhicules agricoles (par exemple, tracteur ou quad) ou encore des poids lourds. Même chose pour les véhicules de fonction ou de service puisque dans ce cas, les frais de carburant sont généralement pris en charge par l'employeur. 

Jusqu'à quand peut-on demander la prime carburant ?

L'indemnité carburant est prolongée jusqu'à la fin du mois de mars 2023, au lieu de fin février. À noter qu'une seule indemnité ne sera versée par personne ou par véhicule. En revanche, plusieurs aides peuvent être demandées au sein du même foyer si chacun utilise sa propre voiture pour aller travailler.

Comment obtenir les 100 euros de l'indemnité carburant ?

Si vous remplissez les conditions, ne tardez donc pas à faire la demande de l'indemnité carburant en utilisant un formulaire spécifique. Si vous n'avez pas accès à ce service en ligne, vous pouvez alors contacter le numéro suivant : 0 806 000 229 (service gratuit + coût de l'appel), accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00.

Quel formulaire pour bénéficier de l'indemnité carburant ?

Pour bénéficier de l'indemnité carburant, il suffit de remplir un formulaire en ligne sur le site impots.gouv.fr (ou en cliquant sur l'image du formulaire ci-dessous). Dans un premier temps, vous devez renseigner vos informations personnelles (nom, prénom, adresse mail, date et lieu de naissance, numéro fiscal) ainsi que le numéro d'immatriculation du véhicule que vous utilisez. Vient ensuite l'étape "Certification" et "Confirmation". Si vous répondez aux conditions d'éligibilité, l'aide vous sera alors versée. 

Quand et comment sera versée la prime carburant ?

Cette aide sera versée en une seule fois, directement sur votre compte bancaire (correspondant à celui de l'administration fiscale). Une fois la démarche effectuée via le formulaire, aucune autre démarche n'est à faire pour recevoir l'indemnité carburant.

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