Certaines données électroniques devront être conservées pendant un an

Une menace « grave et actuelle » pèse sur la sécurité nationale. Les opérateurs de communications électroniques devront alors conserver certaines données de trafic et de localisation pendant un an à compter de ce mercredi, selon un décret paru mardi au Journal officiel.

Ces données de connexion sont notamment « les caractéristiques techniques ainsi que la date, l’horaire et la durée de chaque communication », ou encore « les données techniques permettant d’identifier le ou les destinataires de la communication », selon ce décret signé par la Première ministre Elisabeth Borne.

Ce décret est pris « aux fins de la sauvegarde de la sécurité nationale », vu « la menace grave et actuelle » qui pèse contre elle, justifie le texte. Il renouvelle un dispositif mis en place en octobre 2021 par un précédent texte pour la même durée, et qui arrivait à expiration.

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