Au secours, il y a des impayés dans ma copropriété !

Vous ne serez remboursé que si l’indélicat solde sa dette.

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Le voisin ne paie plus ses charges ? Aïe : comme le syndic ne peut pas avancer la trésorerie manquante, le fonctionnement de la copropriété peut être paralysé. Les gros travaux prévus doivent être annulés ou repoussés, et pour assumer les charges courantes, l’entretien ou les travaux urgents, le syndic doit passer une « provision » puis répartir l’ardoise entre les autres copropriétaires : vous ne serez remboursé que si l’indélicat solde sa dette.

Le syndic doit réagir vite

Dès le premier impayé, votre syndic doit relancer à l’amiable le mauvais payeur, puis lui adresser une mise en demeure en recommandé. Aucun résultat ? Lors de l’assemblée générale suivante, il faudra mandater le syndic pour engager une action en justice : selon les cas, il obtiendra du juge une ordonnance d’injonction de payer (à signifier au débiteur par huissier) ou le droit d’effectuer des saisies sur les comptes ou les biens mobiliers du débiteur (voiture, etc.). Si le copropriétaire concerné loue son lot, le juge pourra aussi ordonner au locataire de payer le loyer directement au syndic. À tout moment, le syndic peut aussi faire inscrire une hypothèque au profit du syndicat de copropriété sur le lot du débiteur. En dernier recours, la saisie immobilière du bien peut être ordonnée, suivie de sa vente aux enchères pour solder la dette. « Pour récupérer les sommes dues, le syndicat des copropriétaires est alors prioritaire sur les autres créanciers, par exemple sur la banque qui accordé le crédit », rassure Jean-François Eon, de Syneval. Les frais de mise en demeure et d’huissier sont à la charge du copropriétaire défaillant mais des honoraires de recouvrement restent facturés à la copropriété : environ 600 euros, par exemple, pour 10 000 euros à recouvrer. Salé.

L’avis de l’expert

« Votre syndic dispose de cinq ans pour réclamer les charges impayées, mais mieux vaut agir vite. Si le recouvrement traîne, envisagez de changer de syndic. Certains cabinets sont plus rompus que d’autres à gérer des copropriétés au bord de la faillite. »

Merci à Jean-François Eon, directeur de Syneval (courtier en syndic).

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