INTERVIEW – Propriétaire d'un appartement squatté, Emmanuelle risque l'expulsion : "J'ai même contacté Brigitte Macron"

Emmanuelle Iches a acheté il y a trois ans un studio dans le 9e arrondissement de Paris afin de payer le loyer de sa colocation dans le 18e. En mars 2019, une femme a profité que son appartement soit vide entre deux locataires pour forcer la porte de l’appartement. Et y rester.

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Emmanuelle Iches vit un véritable cauchemar. Cette blogueuse culinaire de 49 ans a acheté il y a trois ans un studio situé dans le 9e arrondissement de Paris dans le but de le louer pour payer le loyer de sa colocation dans le 18e. La quarantenaire est pourtant privée de son revenu foncier depuis deux longues années : une femme avec un enfant en bas âge et son frère ont en effet investi les lieux après avoir forcé la porte de l’appartement resté vide entre deux locations. La première année, Emmanuelle a payé son loyer de la colocation où elle vit en puisant dans ses économies, mais n’est plus en mesure de l’assumer. Elle se trouve donc aujourd’hui sous le coup d’une mesure d’expulsion.

Femme Actuelle : Votre situation est ubuesque…

Emmanuelle Iches : C’est en effet une situation extrêmement difficile à vivre, pour des raisons matérielles certes, mais pas seulement : psychologiquement, mentalement aussi, c’est vraiment éprouvant.

Comment avez-vous compris que votre logement était occupé ?

E.I : C’était après le départ du précédent locataire en mars 2019. Deux ou trois jours après. Une mère et son frère ont forcé la porte et s’y sont installés. Le cauchemar a commencé à ce moment-là : d’abord on a laissé passer le délai de 48 h, car on ne s’en est pas rendu compte tout de suite. Pendant ce laps de temps, on peut demander l’expulsion à la police. Au-delà, la personne est considérée comme étant dans son domicile principal et personne ne peut plus intervenir.

“J’en suis à 10 000 euros d’avocats et de frais d’huissier”

Avez-vous échangé avec la femme qui occupe votre appartement ?

E.I : Au départ, j’étais sous le choc et je ne voulais pas lui parler. Elle non plus. Ensuite, elle nous a fait croire qu’elle était victime elle-même d’une escroquerie bien connue qui consiste à forcer la porte, changer la serrure, mettre une petite annonce en expliquant qu’on a un appartement à louer, faire des visites, prendre les trois premiers mois de loyer en espèce et disparaitre dans la nature. On a donc essayé de l’aider et on a même trouvé un logement adapté à ses moyens et fixé un rendez-vous pour qu’elle le visite. Mais elle ne s’est jamais présentée et a coupé à partir de là tout contact avec nous. J’ai donc compris qu’elle n’était pas sincère et j’ai commencé la procédure d’expulsion.

Une procédure pour laquelle il faut avoir les moyens financiers.

E.I : Il y a en effet beaucoup de frais de justice : j’en suis par exemple à 10 000 euros d’avocat et d’huissier. Je ne peux d’ailleurs pas tout payer pour l’instant…

Êtes-vous aidée par votre famille ?

E.I : Ma sœur a créé une cagnotte pour m’aider à payer certains de ces frais et mes arriérés de loyer. Car sans revenu locatif depuis deux ans, je ne peux plus payer mon loyer dans le 18e arrondissement et mon bailleur a lancé une procédure d’expulsion contre moi. Je me retrouve convoquée au tribunal le 12 mars prochain.

Comment se fait-il que cette personne soit toujours dans votre appartement, deux ans après y être entrée ?

E.I : Nous avons reçu en novembre 2019 une ordonnance du juge selon laquelle elle était expulsable immédiatement. Elle était condamnée à verser une indemnité d’occupation, des dommages et intérêts, à payer les frais d’avocat, etc. Ce qu’il faut savoir, c’est qu’un juge peut prononcer une sentence, mais il faut ensuite la faire appliquer. En octobre 2020, après un an de procédures, le préfet de police a refusé d’apporter l’aide des forces de l’ordre pour déloger la squatteuse.

Cette personne est donc protégée par la loi française ?

En tant que mère célibataire avec un enfant en bas âge, cette femme est en effet protégée par la loi Dalo, qui vite à garantir le droit à un logement décent et indépendant à toute personne qui n’est pas en mesure d’y accéder par ses propres moyens. Elle ne sera pas expulsée tant qu’on n’aura pas trouvé une solution d’hébergement. Je ne veux pas qu’elle se retrouve à la rue, mais ce n’est pas ma responsabilité de loger gratuitement les personnes sans-abri en me substituant à l’état. On réquisitionne mon bien sans contrepartie financière pour loger des gens dans le besoin. Je suis de plus visée également par une procédure d’expulsion et ne pourrais être protégée par la loi Dalo, n’ayant pas d’enfants en bas-âge.

Il existe pourtant un dispositif pour aider les propriétaires dans votre cas ?

E.I : Quand le préfet de police refuse le concours de la force publique pour expulser quelqu’un, on est en droit de demander une indemnité à l’État indexée sur le loyer de l’appartement. Je n’y est pas le droit à cause d’un vice de procédure : un document manque dans le dossier. La situation a été régularisée, mais je ne sais pas quand je fais pouvoir être indemnisée. Ce n’est absolument normal d’avoir à la demander, cela devrait être automatique.

Que faudrait-il changer selon vous ?

E.I : Ce que je voudrais surtout c’est qu’il y ait une avancée au niveau de la loi. Mardi 19 janvier 2021, une proposition a été déposée au Sénat pour alourdir la peine encourue par les squatteurs. C’est un pas en avant, mais il faudrait plutôt trouver une façon de rendre justice aux petits propriétaires comme moi. Pour faire me faire aider, je me suis inscrite sur un groupe Facebook d’entraide et nous sommes désormais en train de réfléchir à créer une association pour faire bouger les choses. Depuis quelque temps je frappe à toutes les portes.

Depuis quelque temps, vous médiatisez votre affaire. Avez-vous la sensation que cette mise en lumière a fait avancer votre dossier ?

E.I : Je frappe en effet à toutes les portes, et j’ai même contacté Brigitte et Emmanuel Macron. Pour l’instant je n’ai aucune réponse de ces formulaires officiels, à part des accusés de réception.

Avez-vous un conseil à donner aux personnes qui se trouveraient dans votre situation ? Quel serait votre premier réflexe ?

E.I : La première fois que je suis allée au commissariat, les policiers ont refusé de prendre ma plainte, car ils estimaient qu’il n’y avait pas de violation de domicile dans la mesure où il ne s’agissait pas de mon logement principal. Après coup, j’ai appris qu’ils n’en avaient pas le droit. Quand c’est comme ça, il faut faire le tour des commissariats, jusqu’à ce qu’un policier accepte la plainte. C’est très important à savoir, dans n’importe quelle situation. Je pense notamment aux victimes de viols.

>>> Le lien de la cagnotte pour aider Emmanuelle Iches

>>> Le groupe Facebook d’entraide pour propriétaires


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