Affaire Daval : Jonathann Daval refuse de céder sa part aux parents et à la sœur d'Alexia

Alors que la famille d’Alexia Daval souhaite récupérer la maison du couple, Jonathann Daval refuse de vendre sa part, révèle Le Parisien en kiosque vendredi 5 novembre 2021. L’audience autour des dommages et intérêts reprend, plus de quatre ans après le féminicide.

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La bataille judiciaire pour la maison d’Alexia et Jonathann Daval se poursuit. L’avenir de cette demeure située rue de Sonjour à Gray-la-Ville en Haute-Saône, est l’un des éléments clés de la procédure judiciaire autour des dommages et intérêts, qui reprend vendredi 5 novembre 2021 devant la chambre des appels correctionnels à Besançon dans le Doubs, rapporte Le Parisien. C’est dans ce pavillon qu’a grandi Isabelle Fouillot, la maman d’Alexia Daval. C’est également à cet endroit que la jeune femme a été tuée par son mari dans la nuit du 27 au 28 octobre 2017. Cette maison appartient pour moitié à Jonathann Daval – condamné à 25 ans de réclusion pour le meurtre de sa femme – et pour l’autre aux parents et à la sœur d’Alexia.

Jonathann Daval a été condamné par la cour d’assises à verser 165.000 euros d’intérêts civils aux proches d’Alexia Daval, mardi 25 mai 2021. Le cabinet Portejoie, qui réclamait 755.000 euros, a fait appel de cette décision. « Cette audience présente aussi un intérêt par rapport à la maison familiale que nos clients souhaitent récupérer », précise Me Jean-Hubert Portejoie, l’avocat des parents de la victime. Le 24 mars 2021, le notaire du couple Fouillot s’est rendu sur place pour la levée des scellés et pour remettre les clés à ses clients. Seulement, il ne s’attendait pas à ce que la mère de Jonathann Daval se présente également, accompagnée d’un notaire, et avec une procuration de son fils, révèle Le Parisien. Cette rencontre inattendue a gelé la levée des scellés.

« Sortir de l’indivision », à une condition…

Les Fouillot craignent que la mère de Jonathann Daval occupe la maison ou le jardin, dont Alexia avait hérité de sa grand-mère. « Par crainte que Jonathann ne cède sa part à sa mère, nous avons obtenu l’inscription d’une hypothèse provisoire pour sécuriser le bien », indique le cabinet Portejoie dans les colonnes du Parisien. Et les conseils des parents de la victime de préciser : « Un notaire a estimé la valeur de ce bien entre 170 et 175.000 euros avec une moins value de 15 à 20 % à cause du drame, soit 150.000 euros, donc 75.000 euros pour Jonathan Daval. Comme il ne veut pas céder sa part, il est important d’obtenir cette créance sur lui dans le cadre des intérêts civils. »

Une procédure a été lancée afin de « sortir de l’indivision ». Néanmoins, Me Randall Schwerdorffer, l’avocat de Jonathann Daval, souligne que « la question de la liquidation de l’indivision ne peut être posée tant que le montant définitif des indemnités n’est lui-même pas tranché ». Et d’ajouter : « Nous ferons le point en temps voulu avec Jonathann. » Étant donné que les notaires des deux familles ont des estimations différentes du pavillon, Me Randall Schwerdorffer indique qu’une expertise judiciaire sera nécessaire. L’affaire est loin d’être terminée…

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